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  • La commission des affaires européennes du Sénat...

    La commission des affaires européennes du Sénat français a adopté, le 6 mai 2020, un avis politique relatif au suivi du respect de l'Etat de droit en Europe dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Le text de l’opinion se trouve ici

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  • Remote voting in the EP

    A new ‘Plenary-voting’ application, developed in-house by EP services DG ITEC and PRES, makes a bridge between existing applications to allow for remote voting by Members during plenary sittings.To use the new system, Members can connect from anywhere with a hybrid computer provided by the European Parliament or via a personal device using a physical or SMS token. From the technology side, EP stan

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  • EP Weekly Agenda, 25-29 May 2020

    This week in the European Parliament will see ten Committees meeting, a plenary session and the European Youth Event. On Monday 25 May AFET and INTA will hold a joint meeting to discuss the Recommendations on the negotiations for a new partnership with the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland. ECON will have an Exchange of views with Margrethe Vestager, Executive Vice-President for

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  • La CAE du Senat francais a adopte un avis polit...

    La commission des affaires européennes du Sénat français a adopté, le 30 avril 2020, un avis politique demandant le renforcement des mesures exceptionnelles de la Politique agricole commune (PAC) pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19, et l'affirmation de la primauté effective des objectifs de la PAC sur les règles européennes de concurrence. Le text de l’opinion se trouve

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Avis de parlements nationaux relatifs aux projets de législation de l’UE. Accès aux documents de l’UE pertinents et documents de parlements nationaux y afférents.

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Procédure arrivant à échéance Documents

COD/2020/0060

01/06/2020

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne les dates d’application de certaines de ses dispositions

COM/2020/0144

COD/2020/0059

01/06/2020

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1379/2013 et le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture

COM/2020/0142

COD/2020/0058

02/06/2020

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l’introduction de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19

COM/2020/0141

COD/2020/0054

02/06/2020

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 et le règlement (UE) nº 1301/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l’utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la pandémie de COVID-19

COM/2020/0138

COD/2020/0053

19/06/2020

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l’équivalence des semences de céréales produites en Ukraine

COM/2020/0137
Voir toutes les procédures arrivant à échéance

Nouvelles procédures avec échéance Documents

COD/2020/0086

27/05/2020

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes

COM/2020/0206

CNS/2020/0084

27/05/2020

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/2454 en ce qui concerne les dates d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19

COM/2020/0201

CNS/2020/0081

27/05/2020

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/16/UE afin de répondre au besoin urgent de reporter certains délais pour la déclaration et l’échange d’informations dans le domaine de la fiscalité en raison de la pandémie de COVID-19

COM/2020/0197

CNS/2020/0082

27/05/2020

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19

COM/2020/0198

COD/2020/0069

27/05/2020

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté compte tenu de la pandémie de COVID-19

COM/2020/0178
Nouvelles procédures avec échéance

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