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La commission des affaires européennes du Sénat...
La commission des affaires européennes du Sénat français a adopté, le 6 mai 2020, un avis politique relatif au suivi du respect de l'Etat de droit en Europe dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Le text de l’opinion se trouve ici
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Remote voting in the EP
A new ‘Plenary-voting’ application, developed in-house by EP services DG ITEC and PRES, makes a bridge between existing applications to allow for remote voting by Members during plenary sittings.To use the new system, Members can connect from anywhere with a hybrid computer provided by the European Parliament or via a personal device using a physical or SMS token. From the technology side, EP stan
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EP Weekly Agenda, 25-29 May 2020
This week in the European Parliament will see ten Committees meeting, a plenary session and the European Youth Event. On Monday 25 May AFET and INTA will hold a joint meeting to discuss the Recommendations on the negotiations for a new partnership with the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland. ECON will have an Exchange of views with Margrethe Vestager, Executive Vice-President for
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La CAE du Senat francais a adopte un avis polit...
La commission des affaires européennes du Sénat français a adopté, le 30 avril 2020, un avis politique demandant le renforcement des mesures exceptionnelles de la Politique agricole commune (PAC) pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19, et l'affirmation de la primauté effective des objectifs de la PAC sur les règles européennes de concurrence. Le text de l’opinion se trouve
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Documents
Avis de parlements nationaux relatifs aux projets de législation de l’UE. Accès aux documents de l’UE pertinents et documents de parlements nationaux y afférents.
Parlements nationaux
Le contrôle des gouvernements par les parlements en ce qui concerne l’Union européenne et leur participation au processus décisionnel de l’Union.
À propos d’IPEX
Plus d’informations sur IPEX et sur des documents concernant la collaboration interparlementaire en Europe.
Hot Topics
Procédure arrivant à échéance
COD/2020/0060
01/06/2020Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne les dates d’application de certaines de ses dispositions
COD/2020/0059
01/06/2020Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1379/2013 et le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture
COD/2020/0058
02/06/2020Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l’introduction de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19
COD/2020/0054
02/06/2020Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 et le règlement (UE) nº 1301/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l’utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la pandémie de COVID-19
COD/2020/0053
19/06/2020Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l’équivalence des semences de céréales produites en Ukraine
Nouvelles procédures avec échéance
COD/2020/0086
27/05/2020Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes
CNS/2020/0084
27/05/2020Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/2454 en ce qui concerne les dates d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19
CNS/2020/0081
27/05/2020Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/16/UE afin de répondre au besoin urgent de reporter certains délais pour la déclaration et l’échange d’informations dans le domaine de la fiscalité en raison de la pandémie de COVID-19
CNS/2020/0082
27/05/2020Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19
COD/2020/0069
27/05/2020Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté compte tenu de la pandémie de COVID-19