Événements à venir

Chargement du calendrier de l’Union

Dernières nouvelles

  • House of Representatives of Cyprus - Exchange o...

    On the 3rd March 2021, the Chairman of the Parliamentary Committee on Foreign and European Affairs, the Chairman of the Parliamentary Committee on Institutions, Merit and the Commissioner for Administration, the Deputy Chairman of the Parliamentary Committee on Legal Affairs, as well as a member of all three committees of the House of Representatives of the Republic of Cyprus, had an exchange of v

    Plus
  • Exchange of views with Michel Barnier on the im...

    On 23 February 2021, the Federal Advisory Committee on European Affairs had an exchange of views with Mr Michel Barnier, Special Adviser to the President of the European Commission, on the state of play of Brexit and its impact on Belgium. In a few days' time, the European Parliament will approve the Trade and Cooperation Agreement between the European Union and the United Kingdom, which will end

    Plus
  • First annual Rule of Law situation in the EU re...

    The conclusions of the European Commission report on the Rule of Law situation in our country were discussed in the joint meeting of the Special Permanent European Affairs Committee and the Permanent Committee on Public Administration, Public Order and Justice of the Hellenic Parliament. The members of the two competent committees were briefed by EU Justice Commissioner Didier Reynders and the Jus

    Plus
  • Finnish Parliament: Plenary debate on the decis...

    Parliament began consideration of the Government's proposal to approve the decision on EU's own resources in plenary on 10 February. The Government proposes that Parliament would approve the decision. The decision taken by the EU Council must be approved separately in all member states. In Finland, the decision to approve is made by Parliament in plenary. The debate in the plenary session focused

    Plus

Documents
Bases de données dynamiques

Avis de parlements nationaux relatifs aux projets de législation de l’UE. Accès aux documents de l’UE pertinents et documents de parlements nationaux y afférents.

Parcourir la base de données

Parlements nationaux
et le Parlement européen

Le contrôle des gouvernements par les parlements en ce qui concerne l’Union européenne et leur participation au processus décisionnel de l’Union.

Plus

À propos d’IPEX
Communiquer via IPEX

Plus d’informations sur IPEX et sur des documents concernant la collaboration interparlementaire en Europe.

Plus

EU Speakers
Conférence des présidents des parlements de l’Union européenne

Informez-vous sur la coordination des activités interparlementaires
Plus

Hot Topics

Procédure arrivant à échéance Documents

CNS/2020/0331

10/03/2021

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive

COM/2020/0749

COD/2020/0353

11/03/2021

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020

COM/2020/0798 SWD/2020/0334 SWD/2020/0335 SEC/2020/0420

COD/2020/0345

11/03/2021

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726

SWD/2020/0541 SEC/2020/0408 COM/2020/0712 SWD/2020/0542

COD/2020/0360

11/03/2021

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant le règlement (UE) nº 347/2013

SWD/2020/0347 COM/2020/0824 SEC/2020/0431 SWD/2020/0346

COD/2020/0380

11/03/2021

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant la réserve d’ajustement au Brexit

COM/2020/0854
Voir toutes les procédures arrivant à échéance

Nouvelles procédures avec échéance Documents

COD/2021/0046

04/03/2021

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/816 portant création d’un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d’information sur les casiers judiciaires et le règlement (UE) 2019/818 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration, et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816, aux fins de l’introduction d’un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures

COM/2021/0096

COD/2021/0031

04/03/2021

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 138/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les comptes économiques régionaux de l’agriculture

COM/2021/0054

COD/2021/0019

04/03/2021

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les espèces d’asperges ainsi que pour les groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales

COM/2021/0036

COD/2021/0020

05/03/2021

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) nº 1165/2008, (CE) nº 543/2009, (CE) nº 1185/2009 et la directive 96/16/CE du Conseil

COM/2021/0037

CNS/2021/0015

04/03/2021

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 389/2012 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu des registres électroniques

COM/2021/0028
Nouvelles procédures avec échéance

Nous travaillons avec :

Contact | Avis juridique | v2.3