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    Today, January 16, 2020, the Vice-President of the European Commission, in charge of promoting our European way of life, Mr Margaritis Schinas briefed the National Defense and Foreign Affairs and European Affairs Committees of the Hellenic Parliament on issues related to his portfolio. In his introductory remarks, Mr Schinas stressed that Europe is entering a new, more ambitious and dynamic phase,

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  • Belgian Federal Parliament meeting with ECA mem...

    On Tuesday, 14 January 2020, the Federal Advisory Committee on EU Affairs of the Belgian Federal Parliament and the Finance Committee of the House of representatives organized a meeting with Mrs Annemie Turtelboom, member of the European Court of Auditors. Mrs Turtelboom outlined the main tasks of the European Court of Auditors and amplified on its Annual Report 2018. She also discussed ECA Specia

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  • French Senate Political Opinion concerning chil...

    The European Affairs Committee of the French Senate adopted on 18 December 2019 a Political Opinion concerning children deprived of all contact with their European parent following a child abduction committed by a Japanese parent, which was sent to the European Commission in the context of the political dialogue. The text of the Political Opinion can be found

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  • EU Commissioner Kyriakides on official visit to...

    The President of the House of Representatives, Mr Demetris Syllouris, received yesterday the EU Commissioner for Health and Food Safety, Mrs Stella Kyriakides, on her first official visit to Cyprus. Mrs Kyriakides briefly presented her responsibilities in the context of her mandate. Both sides expressed their willingness to further enhance cooperation and contacts between the House of Representati

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Procédure arrivant à échéance Documents

COD/2019/0253

29/01/2020

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020

COM/2019/0580

COD/2019/0254

04/02/2020

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021

COM/2019/0581
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Nouvelles procédures avec échéance Documents

COD/2019/0254

21/01/2020

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021

COM/2019/0581

COD/2019/0253

21/01/2020

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020

COM/2019/0580

COD/2019/0188

08/01/2020

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE)

SWD/2019/1350 SWD/2019/0319 COM/2019/0620

APP/2019/0186

12/11/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures portant sur l'exécution et le financement du budget général de l'Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union

COM/2019/0461

COD/2019/0192

15/01/2020

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant attribution d'une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie

SWD/2019/0324 COM/2019/0411
Nouvelles procédures avec échéance

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