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  • Swedish Riksdagen delegation to JPSG on Europol...

    The Swedish Parliament’s delegation to the JPSG ( Joint Parliamentary Scrutiny Group) on Europol visited the Europol headquarters in The Hague on 12-13 September. The aim of the delegation’s visit is to learn more about the organisation and the work of Europol. Source: The Swedish Parliament

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  • ITALIAN PARLIAMENT HEARING OF ITALIAN MEPS ON T...

    On 30 July 2019, the Committees of the European Union Policies of the Italian Chamber of Deputies and Senate jointly held the hearing of Italian members of the European Parliament on the priorities of the new EP legislature. Before the event, the EU Affairs Department of the Chamber of Deputies and the Senate Research Service published a joint Dossier, which is available at the following link

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  • ITALIAN PARLIAMENT: HEARING OF ITALIAN UNDER SE...

    On 11 July 2019, the hearing of the Italian Under Secretary of State for Agriculture, Food and Forestry Policies, Franco Manzato, was held in a joint sitting of the Chamber and the Senate Committees on Agriculture and European Union Policies. During the hearing, which took place at the Chamber of Deputies premises, the Under Secretary gave a statement on the upcoming Agriculture and Fisheries Coun

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  • ITALIAN PARLIAMENT: HEARING OF THE FOREIGN AFFA...

    On 9 July 2019, the hearing of the Minister for Foreign Affairs, Mr Moavero Milanesi, was held in the Italian Parliament. Mr Moavero Milanesi updated MPs about the outcome of the special European Council meeting, which was held between 30 june and 2 july. The hearing took place at the Chamber of Deputies premises in a joint sitting of the Chamber and the Senate Committees on European Union Policie

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Avis de parlements nationaux relatifs aux projets de législation de l’UE. Accès aux documents de l’UE pertinents et documents de parlements nationaux y afférents.

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Procédure arrivant à échéance Documents

COD/2019/0151

07/10/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie (refonte)

SWD/2019/0331 COM/2019/0331 SEC/2019/0275 SWD/2019/0330

COD/2019/0152

07/10/2019

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation

COM/2019/0330

COD/2019/0161

28/10/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un cadre de gouvernance pour l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro

COM/2019/0354

COD/2019/0180

05/11/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020

COM/2019/0397

COD/2019/0179

05/11/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/501 et le règlement (UE) 2019/502 en ce qui concerne leurs périodes d’application

COM/2019/0396
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Nouvelles procédures avec échéance Documents

COD/2019/0188

12/09/2019

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE)

SWD/2019/1350 SWD/2019/0319 COM/2019/0620

APP/2019/0186

17/09/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures portant sur l'exécution et le financement du budget général de l'Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union

COM/2019/0461

COD/2019/0192

17/09/2019

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant attribution d'une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie

SWD/2019/0324 COM/2019/0411

COD/2019/0179

16/09/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/501 et le règlement (UE) 2019/502 en ce qui concerne leurs périodes d’application

COM/2019/0396

COD/2019/0180

16/09/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020

COM/2019/0397
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